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© Photo : Jacques Solomiac

Editorial 3 juillet 2015

Vous connaissez TISA ?

Nous avions vaguement entendu parler de TAFTA, presque pas du TPP et pas du tout de TISA. Une belle brochette d’arnaques. (1)

TISA (Trade in Services Agreement), est un projet d’accord de libre-échange sur le commerce des services entre une cinquantaine de pays (dont les pays de l’Union Européenne). Il est en négociation depuis 2012 avec les États-Unis en chef d’orchestre, et aussi le Japon, la Turquie, le Canada, l’Australie, Mexique. Sont exclus : Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine, ...

Ce nouveau traité de libéralisation discuté en toute opacité a été mis en évidence par les révélations, en ce mois de juin 2015, de Wikileaks.

Un avant-projet vient d’être publié.

Il confirme l’objectif de Tisa : démanteler les barrières aux échanges concernant tous les services : transports, télécommunications, services financiers, l’eau et l’éducation par exemple. « Services inclut tous les services de tous les secteurs exceptés les services fournis dans l’exercice de l’autorité gouvernementale », précise le texte. Ce terme d’« autorité gouvernementale » peut-il sauver les services publics ? Pas du tout. « L’avant-projet de Tisa utilise comme définition de “services publics†celle de l’OMC et des précédents accords sur le commerce. Selon cette définition, l’exercice de l’autorité gouvernementale réfère en fait à très peu de secteurs : justice, armée, police, diplomatie. Des services fondamentaux comme la santé, l’éducation ou l’eau sont considérés comme des services économiques, donc ouverts au marché », explique Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l’Internationale des services publics (ISP).

Quelques extraits :

« Les parties accordent immédiatement et inconditionnellement aux fournisseurs de services de tout autre pays partie un traitement aussi favorable que celui accordé aux fournisseurs de services de son propre pays. »

« L’accord va empêcher les gouvernements de mettre en place des régulations si celles-ci entravent les activités et les profits des grandes industries des services »,

« L’ISP a appelé à plusieurs reprises à la publication des résultats des discussions après chaque round, pour assurer la démocratie des négociations et que le public sache ce qui est discuté en son nom. »

Du coté des Etats-Unis :

Dans un communiqué diffusé en février 2014, la Chambre de commerce des Etats-Unis ne cache pas son enthousiasme : « Il ne fait pas la une des journaux mais ce nouvel accord passionnant a le potentiel d’enflammer la croissance économique américaine. Les services sont clairement une force pour les USA qui sont de loin le plus grand exportateur mondial de services. Le TISA devrait élargir l’accès aux marchés étrangers pour les industries de service. Le TISA ne fera pas les gros titres de sitôt mais sa capacité à stimuler la croissance et l’emploi aux Etats-Unis est plus que significative ».
La chambre de commerce américaine évalue un marché accessible de 1400 milliards de dollars !

Encore une fois, les citoyens sont tributaires de la bonne volonté de lanceurs d’alerte pour avoir une idée de ce qui se négocie dans leur dos.

Sources : RT France, Basta Mag.

(1) TAFTA ; TPP-Trans-Pacific Partnership ; TISA.