Contre la tempête du progrès pour une insurrection pacifique

Ça se passe aujourd'hui

Le 24 octobre 2018

Editorial 20 novembre 2009

Taxe professionnelle et organisation territoriale : un Conseil municipal atone

En "introduction" de la séance du Conseil municipal de Saint-Sulpice du 27 octobre 2009 M. Michel Marquès donne lecture d’une motion intitulée : "Marianne bà¢illonnée ??? ".

Ce texte "Marianne bà¢illonnée ?" est proposé par la Fédération du Tarn du Parti Communiste Français

Des motions rien que des motions

Extraits du compte-rendu de la séance :
- M. Joà« l PASQUIER donne lecture d’une motion intitulée : « VOEU SUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ;

- M. le Maire annonce ensuite la motion adressée aux Maires par Mme Jacqueline ALQUIER et M. Jean-Marc PASTOR (Sénateurs) relative au projet de suppression de la taxe professionnelle qui a été transmise à chaque conseiller municipal ;

- Compte tenu du lien avec le sujet M. le Maire enchaine avec une nouvelle motion également élaborée par Mme Jacqueline ALQUIER et M. Jean-Marc PASTOR (Sénateurs) relative aux projets du gouvernement concernant l’organisation territoriale ;

- Enfin M. le Maire fait part à l’Assemblée de la motion émise par l’APVDF (Association des Petites Villes de France) à laquelle la Commune adhère.

Ouf !

Finallement : Dans l’état actuel des choses, l’Assemblée décide de reporter le dossier de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que le dossier ayant trait à la réforme de l’organisation territoriale au Conseil
Municipal du 24 novembre 2009.

Donc : pas de panique ! Un avis plus ferme sur la question n’aurait pas changé le cours de l’Histoire mais aurait pu contribuer à "gripper" la machine (?)

Ceci dit le Conseil Municipal a quand même pris position.

Extraits :
- (Il) AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;
- (Il) FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité
territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;
- (Il) EXPRIME son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat, cette année, pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune.

L’avis d’un citoyen

Pour répondre à ces 3 vœux (mous) du Conseil municipal :
- 1 : Si l’attachement est indéfectible il faut accepter que la décentralisation sur son principe même évolue. Notre monde évolue. Avec lui l’organisation et la gestion du territoire aussi. Le cumul inconsidéré des mandats pour les élus ont amené le pays à la gabegie. La réforme territoriale est nécessaire et urgente ou ce sera le chaos des institutions.
- 2 : Il faut arrêter de compter sur les autres pour réaliser ses projets. Les aides du Département et de la Région ne sont rien d’autre que des taxes locales plus des fonds de l’Etat redistribués. Simplifier les circuits couterait peut-être moins d’argent au seul qui paye tout le temps : le contribuable.
- 3 : Il ne faut pas s’inquiéter. C’est trop tard. maintenant il faut proposer. Montrer sa réelle capacité politique de suggérer des solutions équitables (solidaires) et justes pour la nation. L’avenir est incertain, mais les représentants du "peuple" doivent dans ces moments difficiles exprimer toutes leurs compétences.

Jacques Solomiac