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Ecologie 10 décembre 2009

Produits phytopharmaceutiques : un nouveau cadre communautaire

Le nouveau règlement communautaire relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Le nouveau règlement a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 21 octobre 2009. Il concerne la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abroge les directives de 1979 et de 1991 en vigueur. Ce nouveau règlement, qui sera applicable au plus tard le 14 juin 2011.

Les produits phytopharmaceutiques sont : pesticides, produits phytosanitaires, produits agropharmaceutiques, produits de protection des plantes, produits de protection des cultures sont également fréquemment employés dans la pratique dans un sens proche de produits phytopharmaceutiques.

Une volonté, des objectifs

Avec cette réglementation l’Union européenne veut augmenter le niveau de protection sanitaire et environnemental dans l’usage de produits phytopharmaceutiques, et assurer la protection des productions agricoles.
Ce nouveau règlement est censé assurer un meilleur niveau de protection de la santé des consommateurs et mieux protéger l’environnement. Et enfin poursuivre « l’harmonisation » (à défaut de suppression du marché des produits phytopharmaceutiques. Par la fixation de critères clairs d’autorisation des substances destinées à être utilisées dans les produits phytopharmaceutiques il favorise la recherche et renforce la concurrence (sur un marché bien profitable).

Des nouvelles règles pour :
- reconnaître les zones d’utilisation des produits phytopharmaceutiques,
- évaluer les substances plus problématiques (système de comparaison),
- établir des critères d’approbation des substances actives,
- inspecter et surveiller la production, l’entreposage, le transport et l’utilisation des produits,
- simplifier la procédure d’évaluation et d’autorisation,
- valoriser le rôle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),
- protéger et partager des données,
- informer le voisinage sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques,
- réduire les essais sur les vertébrés.

Sources : Net-iris publiée le jeudi 10 décembre 2009.
Et Actu-Environnement