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Bel et indispensable ouvrage de pollinisation
© Photo : Jacques Solomiac

Editorial 12 avril 2009

Mensonge et trahison (1)

L’équipe municipale majoritaire qui avec le maire actuel gère la commune depuis plus de 20 ans va devoir augmenter fortement les impôts locaux.

Pourquoi ?

La gestion des finances publiques dont les extraits * présentés ci-dessous démontrent les errements va, sans alternative, amener le Conseil Municipal à devoir choisir : soit arrêter tous les investissements et toutes les embauches soit augmenter très fortement les taxes locales.

Des finances locales trop liées à l’emprunt

En 2009 la commune de Saint-Sulpice cumule 6.472.436 euros d’emprunts. Le remboursement de ces avances de trésorerie, contractées par emprunt pour des durées qui vont jusqu’à 30 ans, implique un paiement annuel d’intérêts de l’ordre de 230 000 euros. Ce sont nos petits enfants qui rembourseront ces dettes.

Le nombre des employés municipaux a beaucoup augmenté.

Une dépense exorbitante qui produit peu. Les charges de fonctionnement ont augmenté de 59,5% entre 2000 et 2007 les produits de fonctionnement ont eux augmenté de 25% sur la même période. Le solde de ces deux indicateurs produit donc un solde en forte baisse de 94%.
Dans les charges de fonctionnement c’est le poste salaire du personnel municipal qui est le plus important. Il a progressé de 206% entre 2000 et 2007.
Soit un coût par an et par habitant, en euros, de :

20002001200220032004200520062007
9931.4021.5481.5871.9572.1632.5812.962

Rappelons que sur la période 1999 (recensement général) – 2006 (population légale) la population de Saint-Sulpice a augmenté de : 58% (données INSEE).
En rythme comparé les charges de personnel ont évolué 3 fois plus vite que la population de la commune.

Les associations sont bien servies : + 82%

Les subventions versées aux associations sont elles aussi en forte hausse + 82% de hausse entre 2000 et 2007.

Evolution des subventions annuelles aux associations (en milliers d’euros) :

20002001200220032004200520062007
146100153140210267134382

Il faut ajouter à ces subventions tous les investissements matériels réalisés pour les associations : terrains de sports, gymnases, salles diverses, prêts de salles (et moyens généraux), une nouvelle scène mobile, etc

Un fonds de roulement en perdition

Le fond de roulement** représente l’excédent des ressources stables sur le total des dépenses d’investissement.
Si à Lavaur le fonds de roulement est de 183 euros par habitant en 2007 et à Rabastens de 173 euros qui sont des niveaux au dessus des communes du Tarn de même population. A Saint-Sulpice le fond de roulement est de -70 euros par habitant (un chiffre négatif alors que la moyenne des communes de même niveau est à +147 euros) un mauvais indicateur en baisse de plus de 200% depuis 2000.

Evolution du fonds de roulement en euros par habitant :

20002001200220032004200520062007
79106863153925-4-70

Une seule issue : augmenter fortement les impôts locaux

Sans être expert en comptabilité publique il est évident que la situation des finances de la commune est critique. Et la situation est probablement pire quelle ne paraît au vu de ces quelques constats pour deux raisons :
-  L’Etat transfère plus de compétences et aide moins les collectivités locales. Il sera donc plus difficile d’obtenir des subventions ou des prises de participation sur des investissements lourds,
-  Aucune des grandes promesses faites par la municipalité n’ont été tenues. Si certaines d’entr-elles sont enfin réalisées il faudra payer avec l’impôt. Par exemple pour : le contournement routier, mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme, développement économique en panne sur la commune (Laboratoire Pierre Fabre, ZA Portes du Tarn, etc) gestion anarchique des équipements scolaires, urbanisation trop diffuse, sécurité routière, l’état des voies de circulation même en centre ville (Yves Bongars, Charles De Gaulle), stationnement, transport en commun, commerce de proximité exsangue, accueil des personnes à¢gées, coulée verte, aucun équipement « durable », insuffisance des infrastructures pour l’alimentation en énergie en périphérie de l’agglomération (électricité), la dépollution du centre ville (Arçonnerie)… Liste non exhaustive. Jacques Solomiac

(1) J’admire comme on peut mentir en mettant la raison de son côté (Jean-Paul Sartre – La Nausée).

* Extraits des tableaux des finances publiques disponibles sur le site du Ministère des Finances (base de données Alize)

**Le fond de roulement est négatif :
Dans ce cas, les ressources stables de l’établissement (public ou privé) sont inférieures à l’actif immobilisé constitué, c’est à dire que les ressources stables ne couvrent pas les besoins à long terme. La règle prudentielle de l’équilibre financier n’est donc pas respectée. Elle doit donc financer une partie de ses emplois à long terme à l’aide de ressources à court terme ce qui lui fait courir un risque important d’insolvabilité. Une telle situation entraîne généralement une action rapide pour accroître ses ressources à long terme et retrouver un fond de roulement excédentaire.