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© Photo : Jacques Solomiac

Editorial 4 août 2009

La PAC*, ou l’incohérence d’un système

Rembousez ! Dit l’Europe aux ...français qui auraient touché indument environ 500 millions d’euros d’aides entre 1992 et 2002. Pour memoire (et sans comparaison) la famile royale d’Angleterre a touché de la PAC un total de 181.485,54 livres (213.546,54 euros**) pour 2008.

Les aides de la PAC* sont diverses et variées. Censées harmoniser la production agricole communautaire elles ont finalement créé un grand bazar dans un marché de produits frais sensible et très concurrentiel. En 2008 c’est un montant de 10,39 milliards d’euros qui a été distribué en France.

Le budget total de l’Union Européenne 2008 pour l’agriculture et le développement rural était de 54,072 milliards d’euros. Plus d’ifos > ici

Une aide dévoyée (?)

Créee à l’origine pour aider les agriculteurs et développer les territoires agricoles la PAC bénéficie en 2008 à des entreprises.
En France parmi les bénéficiaires qui ont touché des aides supérieures à 5 millions d’euros, on ne trouve aucun agriculteur. 3.880 entreprises : des collectivités, des associations caritatives, et des forestiers ont bénéficié de la PAC. Elles ont perçu, au titre d’aides à l’investissement, à la restructuration ou à l’exportation, plus de 580 millions d’euros en 2008.

Parmi ces heureux bénéficiaires le volailler Doux arrive en tête pour le montant perçu des subventions européennes. Il aurait touché plus de 63 millions d’euros en 2008 (source : Telepac).

Les agriculteurs ne sont pas tous égaux quand il s’agit des aides européennes

Si les agriculteurs 487.177 (sur un total de 508.000 bénéficiaires) ont capté la plus grande partie de la PAC en 2008, 9,5 milliards d’euros en 2008, la répartition de cette mà¢ne financière peut paraître obscure.
L’argent versé aux agriculteurs au titre des aides directes (le premier pilier de la PAC) représente en moyenne 20.396 euros par bénéficiaire. 9,8% ont reçu plus de 50.000 euros d’aides et 30% ont perçu moins de 5.000 euros. Pour le développement rural (le second pilier de la PAC), 228.000 agriculteurs ont perçu 1,3 milliard d’euros, y compris les contreparties nationales. La moyenne par bénéficiaire est de 5.700 euros.

Un article du quotidien Le Figaro du 4 aout 2009 reprend les propos François Lafitte le président de la Fedecom (Fédération des comités économiques), organisme représentant les entreprises de la filière des fruits et légumes en France. Les producteurs de fruits et légumes réalisent 16 % des ventes agricoles et reçoivent 3 % des aides européennes.

Et le Figaro de préciser "Ils sont en France quelque 45 000 professionnels des fruits et légumes à percevoir un peu plus de 120 millions d’euros d’aides européennes dans le cadre de la PAC (politique agricole commune), selon François Lafitte, Cela correspond en moyenne à une aide de 2 666,66 euros par producteur. « La filière des fruits et légumes représente 16 % du chiffre d’affaires global du secteur agricole et perçoit seulement 3 % des aides européennes », précise François Lafitte".

Pourquoi ce remboursement ?

"Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursement auprès des producteurs", dit le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, dans un entretien au quotidien Le Parisien daté du 3 aout 2009.

Si, comme l’écrit le quotidien, le ministre fait référence à quelque 500 millions d’euros dont le versement à la filière fruits et légumes par les gouvernements français successifs entre 1992 et 2002 est considéré par Bruxelles comme incompatible avec le droit communautaire ; la filière (et surtout les producteurs) n’est pas d’accord.

Les simples citoyens sont amenés à se poser quelques questions :
- pourquoi réclamer maintenant des sommes versées entre 1992 et 2002 ?
- qui a vraiment touché cet argent ? Et à quoi a t’il servi ?
- l’Etat français était-il dans l’illégalité en distribuant ces aides ?
- les Ministres de l’agriculture successifs sont ils coupables ? Et de quoi ?

Finalement c’est beaucoup d’argent qui semble, au commun des mortels, distribué sans précautions. Il est facile d’imaginer que les plus malins récupérent plus que les simples petits paysans des zones vraiment sinistrées. A quand une véritable Europe politique et sociale ?

* PAC : Politique Agricole Commune. Issue du traité de Rome en 1957 elle a été mise en place en 1962.

** Conversion du 04/08/2009.

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