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Le 12 décembre 2017

Territoire 10 février 2009

Collectivités territoriales : les grandes manoeuvres

Le Président de la République en a fait son « grand chantier » pour 2009. "Moins d’échelons, c’est moins d’impôts" : la feuille de route de la réforme des collectivités paraît claire. Mais derrière le slogan, se cache une réalité politico-administrative complexe.

Quatre grands types de scénarios se dessinent :

- Fusionner les conseils généraux et les conseils régionaux via une élection commune. A terme, unir les administrations.
- Pratiquer des redécoupages à la carte : réunir les deux Normandie(s), rassembler les deux « Savoie(s), regrouper la communauté urbaine de Lyon avec le département du Rhône…
- En finir peu à peu avec les financements croisés : limiter le nombre d’ « intervenants locaux » à deux ou (et) obliger le maître d’ouvrage à financer au moins 50 % du projet.
- Affirmer de véritables blocs de compétence : supprimer la clause de compétence générale des conseils généraux et des conseils régionaux ou signer, en début de mandat une convention répartissant les domaines d’attribution de chacun.

Le débat fait rage devant le comité pour la réforme des collectivités locales. L’instance semble, pour l’heure privilégier, les intercommunalités et les régions.
Les conclusions de la commission présidée par Edouard Balladur sont attendues à la fin février. A suivre.

Extrait de La Gazette des Communes.